Code des douanes
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES
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Contrôle des substances chimiques non classées
Résumé. Ce chapitre explique comment les douanes contrôlent certaines substances chimiques qui ne sont pas encore classées comme drogues.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES