Code des douanes
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Règles de base pour les contrôles douaniers
Résumé. Ce titre explique les règles générales pour les contrôles douaniers, comme l'identité des agents, la protection des données personnelles, et la transmission d'informations.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE