Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS

Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE