Code des douanes
Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit de visite des marchandises et des personnes
Résumé. Les autorités douanières ont le droit de visiter les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les navires pour vérifier leur conformité aux règles.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES