Code des douanes

Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES

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Droit de visite des marchandises et des personnes

Résumé. Les autorités douanières ont le droit de visiter les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les navires pour vérifier leur conformité aux règles.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES