Code des douanes
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
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Contrôle des substances chimiques par les douanes
Résumé. Les douanes peuvent garder des échantillons de substances chimiques pour les analyser, même si différents agents les ont prélevés.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES