Code des douanes

Chapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE

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Contrôle des biens à double usage

Résumé. Les douanes peuvent bloquer les biens qui ont plusieurs usages pour vérifier leur légalité.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE