Code des douanes

Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES

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Contrôle des taxes sur les produits

Résumé. Ce chapitre explique comment les douanes vérifient les taxes sur les produits et appliquent des règles spéciales.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES