Code des douanes

Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des données personnelles en douane

Résumé. Ce chapitre explique comment les données personnelles sont utilisées et protégées dans le cadre des contrôles douaniers.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL