Code des douanes
Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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Traitement des données personnelles en douane
Résumé. Ce chapitre explique comment les données personnelles sont utilisées et protégées dans le cadre des contrôles douaniers.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL