Code des douanes
Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
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Échanges et transmission d'informations dans le contrôle douanier
Résumé. Ce chapitre explique comment les informations sont échangées et transmises pour le contrôle des douanes.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS