Code des douanes
Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE
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Mesures de sécurité pendant une retenue douanière
Résumé. Les agents des douanes peuvent fouiller et retirer des objets dangereux lors d'une retenue.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE
Section unique : Droits de la personne retenue