Code des douanes

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des échantillons par les douanes

Résumé. Les douanes peuvent garder les échantillons qu'elles prennent, même si ce sont différents agents qui les ont prélevés.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Conservation des échantillons par les douanes

Résumé. Les échantillons prélevés par les douanes peuvent être conservés par l'administration, peu importe le service des agents.

Les échantillons prélevés en application des dispositions des articles R. 451-10 (Procédure de prélèvement d'échantillons lors des contrôles douaniers) et R. 451-12 (Conservation des échantillons en cas de refus) peuvent être conservés par l'administration des douanes quel que soit le service auquel appartiennent les agents verbalisateurs.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article A451-1