Code des douanes

Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

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Recours à des experts et prélèvements d'échantillons

Résumé. Les douanes peuvent faire appel à des experts et prélever des échantillons pour vérifier les marchandises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS