Code des douanes

Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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Carte d'identité professionnelle des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes ont une carte d'identité pour leurs missions.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section unique : Commission d'emploi