Code des douanes
Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Carte d'identité professionnelle des agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes ont une carte d'identité pour leurs missions.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section unique : Commission d'emploi