Code des douanes
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
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Contrôle et constatation par les douanes
Résumé. Ce titre explique comment les douanes peuvent retenir ou auditionner des personnes pour vérification.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES
Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE
Chapitre III : AUDITION LIBRE