Code des douanes

Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES

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Contrôle et constatation par les douanes

Résumé. Ce titre explique comment les douanes peuvent retenir ou auditionner des personnes pour vérification.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES
Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE
Chapitre III : AUDITION LIBRE