Code des douanes
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES
Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE
Chapitre III : AUDITION LIBRE