Code des douanes

Article R412-6

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Article R412-6

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Cet enregistrement porte sur la date, l'heure et le motif de l'opération et permet l'identification de son auteur et, le cas échéant, des destinataires des données communiquées.

Ces informations sont conservées dans le traitement pendant la durée de conservation des données sur lesquelles elles portent.

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En vigueur depuis le 3 août 2026

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Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé. Toute modification ou consultation de données personnelles par les douanes est enregistrée avec la date, l'heure et le motif.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Cet enregistrement porte sur la date, l'heure et le motif de l'opération et permet l'identification de son auteur et, le cas échéant, des destinataires des données communiquées.

Ces informations sont conservées dans le traitement pendant la durée de conservation des données sur lesquelles elles portent.

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Source : Légifrance