Code des douanes

Article L754-3

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Article L754-3

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 431-1 à L. 432-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 432-6 Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L. 432-7 à L. 433-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article L. 432-22 (Recours contre une décision de non-restitution par les douanes), les mots : "du lieu de la direction des douanes" sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 20 août 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article L754-3 du Code des douanes explique quelles règles de contrôle et de constatation s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 431-1 à L. 432-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 432-6 Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L. 432-7 à L. 433-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article L. 432-22 (Recours contre une décision de non-restitution par les douanes), les mots : "du lieu de la direction des douanes" sont supprimés.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026art. 12 (V) : Modification des règles douanières

En résumé. La nouvelle version précise les articles de loi applicables dans les îles Wallis et Futuna, en distinguant spécifiquement la rédaction de l'article L. 433-1 qui résulte d'une ordonnance différente.

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parLoi n°2026-798 du 18 août 2026art. 64 : Mise à jour des articles du code des douanes pour l'outre-mer

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure un nouvel article (L. 432-6) issu d'une loi récente et pour ajuster la plage des articles couverts par une ordonnance.

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au mercredi 19 août 2026

Créé parOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026art.

Source : Légifrance