Code des douanes

Article R412-5

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Article R412-5

A l'expiration du délai de deux ans mentionné à l'article L. 412-5 (Utilisation des données de transport par les douanes), les données sont automatiquement détruites de manière sécurisée et dans des conditions permettant d'assurer la traçabilité de cette opération.

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En vigueur depuis le 3 août 2026

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Suppression des données douanières après deux ans

Résumé. Les données collectées par les douanes sont automatiquement supprimées de manière sécurisée après deux ans.

A l'expiration du délai de deux ans mentionné à l'article L. 412-5 (Utilisation des données de transport par les douanes), les données sont automatiquement détruites de manière sécurisée et dans des conditions permettant d'assurer la traçabilité de cette opération.

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