Code des douanes

Article R412-1

Créé le 3 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des données par les douanes pour la prévention des infractions

Résumé. Les douanes utilisent des données pour repérer et prévenir les infractions liées au transport de marchandises.

Le ministre chargé des douanes met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article L. 412-5.

1° Ce traitement a pour finalités l'analyse de risque et le ciblage pour la recherche et la prévention des infractions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 412-3 par l'accès aux traitements automatisés des opérateurs et prestataires mentionnés au même article ainsi que par la collecte et l'exploitation des données qu'ils contiennent sur l'identification des marchandises, des moyens de transport et des personnes ainsi que sur la traçabilité de leurs déplacements.

2° Le traitement permet :

a) D'établir une cartographie des risques de commission de ces infractions ;

b) D'évaluer et de suivre l'évolution des tendances de ces infractions ;

c) D'améliorer la connaissance des schémas d'infraction et d'orienter les contrôles douaniers.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Créé parDécret n°2026-724 du 31 juillet 2026art. 1

Le ministre chargé des douanes met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article L. 412-5.

1° Ce traitement a pour finalités l'analyse de risque et le ciblage pour la recherche et la prévention des infractions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 412-3 par l'accès aux traitements automatisés des opérateurs et prestataires mentionnés au même article ainsi que par la collecte et l'exploitation des données qu'ils contiennent sur l'identification des marchandises, des moyens de transport et des personnes ainsi que sur la traçabilité de leurs déplacements.

2° Le traitement permet :

a) D'établir une cartographie des risques de commission de ces infractions ;

b) D'évaluer et de suivre l'évolution des tendances de ces infractions ;

c) D'améliorer la connaissance des schémas d'infraction et d'orienter les contrôles douaniers.