Code des douanes

Article L751-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L751-4

Sont applicables dans les îles et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 132-1 à L. 132-5

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 132-6

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L. 132-7 à L. 132-11

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

L. 132-13 à L. 132-17

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles douanières s'appliquent à Wallis et Futuna, selon des textes spécifiques.

Sont applicables dans les îles et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 132-1 à L. 132-5

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 132-6

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L. 132-7 à L. 132-11

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

L. 132-13 à L. 132-17

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 56 (V) : Modifications législatives pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La modification réorganise les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en ajustant leur numérotation et en précisant leurs sources légales.

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au mardi 18 août 2026

Créé parOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026art.

Source : Légifrance