Code des douanes

Article L132-6

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Article L132-6

Les agents réservistes souscrivent un contrat d'engagement d'une durée comprise entre un an et cinq ans, renouvelable.

Le contrat d'engagement définit leurs obligations de disponibilité, dont l'obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de la sécurité nationale mentionné à l'article L. 2171-1 du code de la défense (Activation de la réserve de sécurité nationale en cas de menace), de formation initiale et continue et précise la durée de l'affectation, qui ne peut excéder quatre-vingt-dix jours par an.

Il confère aux agents réservistes la qualité de collaborateur occasionnel du service public.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 19 août 2026

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Contrat d'engagement des agents réservistes des douanes

Résumé. Les agents réservistes des douanes signent un contrat de 1 à 5 ans, avec une disponibilité maximale de 90 jours par an, et deviennent collaborateurs occasionnels du service public.

Les agents réservistes souscrivent un contrat d'engagement d'une durée comprise entre un an et cinq ans, renouvelable.

Le contrat d'engagement définit leurs obligations de disponibilité, dont l'obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de la sécurité nationale mentionné à l'article L. 2171-1 du code de la défense (Activation de la réserve de sécurité nationale en cas de menace), de formation initiale et continue et précise la durée de l'affectation, qui ne peut excéder quatre-vingt-dix jours par an.

Il confère aux agents réservistes la qualité de collaborateur occasionnel du service public.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 41 (V) : Transfert des missions de l'Agence nationale de santé publique

En résumé. La durée du contrat d'engagement des agents réservistes peut désormais être renouvelée, et leurs obligations de disponibilité sont précisées pour inclure celles applicables dans le cadre de la réserve de la sécurité nationale.

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au mardi 18 août 2026

Créé parOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026art.

Source : Légifrance