Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'engagement des agents réservistes des douanes
Résumé. Les agents réservistes des douanes signent un contrat de 1 à 5 ans, avec une disponibilité limitée à 90 jours par an et une formation obligatoire.
Les agents réservistes souscrivent un contrat d'engagement d'une durée comprise entre un an et cinq ans.
Le contrat d'engagement définit leurs obligations de disponibilité et de formation initiale et continue et précise la durée de l'affectation, qui ne peut excéder quatre-vingt-dix jours par an.
Il confère aux agents réservistes la qualité de collaborateur occasionnel du service public.