Code des communes

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

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Règles pour les employés de la ville de Paris

Résumé. Cette section décrit les règles spécifiques pour les employés de la ville de Paris, couvrant leur statut, recrutement, salaire, évaluation et discipline.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
SECTION 2 : Recrutement
SECTION 3 : Rémunération
SECTION 4 : Notation et avancement
SECTION 5 : Discipline
SECTION 6 : Positions
SECTION 7 : Cessation de fonctions