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SECTION 2
Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon
R*442-2
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TITRE 4
Dispositions particulières
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SOUS-SECTION 1
Dispositions générales
R*444-1 — R*444-20
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Recrutement
SECTION 3 : Rémunération
SECTION 4 : Notation et avancement
SOUS-SECTION 1 : Notation
SOUS-SECTION 2 : Avancement
SECTION 5 : Discipline
SECTION 6 : Positions
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés
SOUS-SECTION 8 : Mutations
SECTION 7 : Cessation de fonctions
