Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
SECTION 2 : Recrutement
SECTION 3 : Rémunération
SECTION 4 : Notation et avancement
SECTION 5 : Discipline
SECTION 6 : Positions
SECTION 7 : Cessation de fonctions