Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
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Règles pour les employés de la ville de Paris
Résumé. Cette section décrit les règles spécifiques pour les employés de la ville de Paris, couvrant leur statut, recrutement, salaire, évaluation et discipline.
SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires
Abrogé2 juin 1985En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
SECTION 2 : Recrutement
SECTION 3 : Rémunération
SECTION 4 : Notation et avancement
SECTION 5 : Discipline
SECTION 6 : Positions
SECTION 7 : Cessation de fonctions