Code des communes
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
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Règles spécifiques pour les employés des mairies dans les DOM
Résumé. Les règles pour les employés des mairies s'appliquent aussi dans les DOM, mais avec quelques différences.
En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon