Code des communes

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

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Règles spécifiques pour les employés des mairies dans les DOM

Résumé. Les règles pour les employés des mairies s'appliquent aussi dans les DOM, mais avec quelques différences.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon