Code des communes

CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine

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Transfert de personnel lors de la création d'une communauté urbaine

Résumé. Quand des villes s'unissent, certains employés municipaux peuvent être temporairement ou définitivement transférés pour aider la nouvelle structure.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux
SECTION 2 : Transfert définitif des personnels