Code des communes

CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Abrogé22 mars 1991
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Abrogé depuis le vendredi 22 mars 1991

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 21 mars 1991

CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Représentation aux commissions paritaires
SECTION 3 : Garanties disciplinaires
SECTION 4 : Congés
SECTION 5 : Régime particulier de retraite