Code des communes
CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Abrogé22 mars 1991
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SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé22 mars 1991SECTION 2 : Représentation aux commissions paritaires
Abrogé22 mars 1991SECTION 3 : Garanties disciplinaires
Abrogé22 mars 1991SECTION 4 : Congés
Abrogé22 mars 1991SECTION 5 : Régime particulier de retraite
Abrogé22 mars 1991Abrogé depuis le vendredi 22 mars 1991
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 21 mars 1991
CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Représentation aux commissions paritaires
SECTION 3 : Garanties disciplinaires
SECTION 4 : Congés
SECTION 5 : Régime particulier de retraite