Code des communes
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
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Droits des agents non titulaires communaux
Résumé. Les agents non titulaires des communes ont des droits spécifiques concernant leur dossier administratif, leur formation professionnelle et leur retraite.
En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Formation professionnelle continue
SECTION 4 : Régime particulier de retraite