Code des communes

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France

Abrogé28 juin 1985
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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux communes d'Île-de-France

Résumé. Les règles du livre s'appliquent aux communes d'Île-de-France, sauf exceptions.

Les dispositions des titres Ier à III du présent livre sont applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions ci-après.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985

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Composition du comité d'administration du syndicat de communes

Résumé. Le maire de chaque commune est dans le comité, et on ajoute un second ou un troisième maire selon le nombre d’agents permanents.

Par dérogation aux articles R. 411-11 (Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communal), R. 411-12 (Rattachement des petits établissements intercommunaux aux syndicats de communes) et R. 411-19 (Représentation des collectivités dans le comité du syndicat) à R. 411-22 (Représentation par le maire ou le président lorsqu'aucun délégué n'est désigné), le comité d'administration du syndicat de communes pour le personnel communal prévu à l'article L. 443-2 (Affiliation syndicale obligatoire dans les Hauts‑de‑Seine, Seine‑Saint‑Denis et Val‑de‑Marne) comprend le maire de chaque commune, un second délégué lorsque la commune compte de deux cents à quatre cents emplois permanents à temps complet et un troisième délégué lorsqu'elle compte plus de quatre cents de ces emplois.

La même règle est appliquée pour la représentation des établissements publics intercommunaux.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985

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Affiliation des communes de l'Essonne, Yvelines et Val-d'Oise au syndicat de personnel communal

Résumé. Si une commune de l'Essonne, des Yvelines ou du Val-d'Oise compte moins de 100 agents permanents à temps plein, elle doit rejoindre le syndicat de personnel communal.

Les communes des départements de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise sont affiliées au syndicat de communes pour le personnel communal prévu à l'article L. 443-3 (Affiliation des petites communes à un syndicat unique) lorsqu'elles réunissent les conditions prévues à l'article R. 411-11 (Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communal).

Abrogé depuis le vendredi 28 juin 1985

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 27 juin 1985

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France
Article R443-1
Article R443-2
Article R443-3