Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux communes d'Île-de-France
Résumé. Les règles du livre s'appliquent aux communes d'Île-de-France, sauf exceptions.
Les dispositions des titres Ier à III du présent livre sont applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions ci-après.
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Composition du comité d'administration du syndicat de communes
Résumé. Le maire de chaque commune est dans le comité, et on ajoute un second ou un troisième maire selon le nombre d’agents permanents.
Par dérogation aux articles R. 411-11 (Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communal)Art. R.411-11Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communalChaque commune doit être membre d'un syndicat de communes pour protéger ses agents, que ce soit une petite commune ou une commune avec un seul agent., R. 411-12 (Rattachement des petits établissements intercommunaux aux syndicats de communes)Art. R.411-12Rattachement des petits établissements intercommunaux aux syndicats de communesLes petits établissements intercommunaux sont liés au syndicat de communes du département où ils se trouvent, même s’ils regroupent des communes d’autres départements. et R. 411-19 (Représentation des collectivités dans le comité du syndicat)Art. R.411-19Représentation des collectivités dans le comité du syndicatLa mairie ou l’établissement doit envoyer son maire ou président au comité du syndicat, et peut ajouter un ou deux délégués si elle emploie assez d’agents, choisis parmi les conseillers municipaux ou les membres des assemblées des établissements publics communaux. à R. 411-22 (Représentation par le maire ou le président lorsqu'aucun délégué n'est désigné)Art. R.411-22Représentation par le maire ou le président lorsqu'aucun délégué n'est désignéSi le conseil municipal ou l'établissement public ne choisit pas de délégués, le maire ou le président représente la commune ou l'établissement, mais ne peut voter qu'avec une seule voix., le comité d'administration du syndicat de communes pour le personnel communal prévu à l'article L. 443-2 (Affiliation syndicale obligatoire dans les Hauts‑de‑Seine, Seine‑Saint‑Denis et Val‑de‑Marne)Art. L.443-2Affiliation syndicale obligatoire dans les Hauts‑de‑Seine, Seine‑Saint‑Denis et Val‑de‑MarneDans ces trois départements, toutes les communes doivent rejoindre un syndicat qui défend les employés de la mairie, même si la loi ne l’exige pas partout. comprend le maire de chaque commune, un second délégué lorsque la commune compte de deux cents à quatre cents emplois permanents à temps complet et un troisième délégué lorsqu'elle compte plus de quatre cents de ces emplois.
La même règle est appliquée pour la représentation des établissements publics intercommunaux.
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Affiliation des communes de l'Essonne, Yvelines et Val-d'Oise au syndicat de personnel communal
Résumé. Si une commune de l'Essonne, des Yvelines ou du Val-d'Oise compte moins de 100 agents permanents à temps plein, elle doit rejoindre le syndicat de personnel communal.
Les communes des départements de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise sont affiliées au syndicat de communes pour le personnel communal prévu à l'article L. 443-3 (Affiliation des petites communes à un syndicat unique)Art. L.443-3Affiliation des petites communes à un syndicat uniqueLes petites communes de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise doivent rejoindre un syndicat unique pour gérer leur personnel. lorsqu'elles réunissent les conditions prévues à l'article R. 411-11 (Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communal)Art. R.411-11Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communalChaque commune doit être membre d'un syndicat de communes pour protéger ses agents, que ce soit une petite commune ou une commune avec un seul agent..