Section suivante

SECTION 1

Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

R442-1

Code des communes

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Article R441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale du livre R441-1

Résumé Les règles de ce livre s’appliquent dans Moselle, Bas‑Rhin et Haut‑Rhin, sauf pour deux articles précis.
Mots-clés : territorialité départements exclusion

Les dispositions du présent livre sont applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception des articles R. 412-117 et R. 412-118.

1 version

1 cité