Code des communes

SECTION 3 : Règlement de service - commandement

Abrogée26 septembre 1990
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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salutation des sapeurs-pompiers aux supérieurs

Résumé. Quand ils travaillent, les sapeurs-pompiers doivent saluer leurs supérieurs.

Les sapeurs-pompiers de tous grades, lorsqu'ils sont en service, doivent le salut à leurs supérieurs.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs des chefs de corps en service

Résumé. Les chefs de corps peuvent donner toutes les instructions pour les opérations quotidiennes, les revues, les manœuvres et les exercices, après en informer l'autorité municipale.

Les chefs de corps peuvent, en se conformant aux dispositions du règlement, prendre toutes les mesures et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues, aux manoeuvres et exercices. Ils en avisent, au préalable, l'autorité municipale.

Abrogé depuis le mercredi 26 septembre 1990

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

SECTION 3 : Règlement de service - commandement
Article R352-21
Article R352-23