Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990
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Pouvoirs des chefs de corps en service
Résumé. Les chefs de corps peuvent donner toutes les instructions pour les opérations quotidiennes, les revues, les manœuvres et les exercices, après en informer l'autorité municipale.
Les chefs de corps peuvent, en se conformant aux dispositions du règlement, prendre toutes les mesures et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues, aux manoeuvres et exercices. Ils en avisent, au préalable, l'autorité municipale.