Article R353-27
Abrogé depuis le 1990-09-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels communaux
Résumé Les pompiers de la commune reçoivent un salaire, une indemnité de résidence, parfois un supplément familial, et d’autres aides prévues par la loi, selon une échelle fixée par le ministre de l'intérieur.
Mots-clés : Rémunération Sapeurs-pompiers Fonction publique Indemnités Échelle indiciaire
La rémunération des sapeurs-pompiers professionnels communaux comprend le traitement, l'indemnité de résidence, ainsi que, le cas échéant, le supplément familial de traitement, les prestations familiales obligatoires et les autres indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire et ayant le caractère de complément de traitement.
Les dispositions relatives au montant du traitement correspondant à l'indice de base des fonctionnaires de l'Etat, de l'indemnité de résidence des prestations familiales, du supplément familial de traitement ainsi que des autres indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire et ayant le caractère de complément de traitement sont applicables de plein droit aux sapeurs-pompiers professionnels communaux.
Tout titulaire d'un emploi de sapeur-pompier communal bénéficie de l'échelle indiciaire afférente à cet emploi et fixée par un arrêté du ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'économie et des finances, ainsi que du conseil supérieur de la protection civile (1).
(1) Arrêté ministériel du 3 décembre 1970 :
- instituant différentes échelles de rémunération pour les sapeurs-pompiers professionnels communaux (J.O. 9 décembre 1970) (1) ;
- relatif à l'organisation de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels communaux (J.O. 9 décembre 1970) ;
Arrêté interministériel, en date du 18 janvier 1977, relatif au classement indiciaire des officiers et adjudants-chefs de sapeurs-pompiers communaux (J.O. 30 janvier 1977).
Article R353-28
Abrogé depuis le 1999-12-12
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Avantages et indemnités pour sapeurs-pompiers
Résumé Les sapeurs-pompiers peuvent recevoir des avantages ou des indemnités supplémentaires lorsqu'ils exercent certaines fonctions ou accomplissent des missions exceptionnelles, selon la même procédure que pour les salaires.
Mots-clés : rémunération avantages indemnités sapeurs-pompiers fonction publique
Des avantages accessoires peuvent être accordés en raison de l'exercice de certaines fonctions.
Des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées si le corps est appelé à accomplir des missions de nature ou de durée exceptionnelles.
Ces avantages et ces indemnités sont déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement.
Article R353-29
Abrogé depuis le 1990-09-26
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Logement en caserne pour les sapeurs-pompiers communaux
Résumé Les sapeurs-pompiers communaux peuvent habiter dans la caserne, où ils reçoivent gratuitement chauffage et éclairage.
Mots-clés : logement caserne sapeurs-pompiers avantages chauffage éclairage services publics
Les sapeurs-pompiers communaux professionnels ont droit au logement en caserne dans la limite des locaux disponibles.
Dans ce cas, le chauffage et l'éclairage leur sont fournis à titre obligatoire et gratuit.
Article R353-30
Abrogé depuis le 1990-09-26
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Habillement des sapeurs-pompiers
Résumé Les sapeurs-pompiers peuvent porter une tenue de feu, une tenue d'exercice et parfois une tenue de ville, selon les règles du service.
Mots-clés : Habillement Sapeurs-pompiers Règlement intérieur
les gradés et sapeurs ont droit à l'habillement qui comporte :
- une tenue de feu ;
- une tenue d'exercice ;
- éventuellement une tenue de ville.
Les conditions d'attribution et de renouvellement des tenues sont fixées par le règlement de service qui peut admettre l'ensemble du personnel du corps au régime de la masse individuelle d'habillement.
