Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Statut des sapeurs-pompiers
Tout sapeur-pompier est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° En disponibilité ;
4° Sous les drapeaux.
1 version
1 décret d’application