Abrogé12 décembre 1999
Abrogé par Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 12 décembre 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obéissance des sapeurs-pompiers
Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent suivre les ordres de leurs supérieurs.
Tout sapeur-pompier doit obéissance à ses supérieurs.
1 version
2 cité par
1 décret d’application
2 conumérotations