Code des communes

SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale

Abrogée26 septembre 1990

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation obligatoire à la caisse nationale de retraites des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Tous les sapeurs-pompiers professionnels doivent être inscrits à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, sauf ceux qui bénéficiaient déjà d’un régime de retraite plus avantageux en 1953.
Les sapeurs-pompiers professionnels sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à l'exception de ceux qui bénéficiaient, à la date du 12 mars 1953, d'un régime de retraite plus avantageux dont ils conservent le bénéfice.

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de sécurité sociale des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les pompiers professionnels ont la même assurance santé que tout le personnel de la mairie, grâce à une loi de 1960.
Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient du régime de sécurité sociale accordé par le conseil municipal à l'ensemble du personnel titulaire de la commune, par application du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.

Abrogé depuis le mercredi 26 septembre 1990

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale
Article R353-119
Article R353-120