Abrogé26 septembre 1990
Abrogé par Décret 90-850 1990-09-25 art. 25 jorf 26 septembre 1990
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affiliation obligatoire à la caisse nationale de retraites des sapeurs-pompiers professionnels
Résumé. Tous les sapeurs-pompiers professionnels doivent être inscrits à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, sauf ceux qui bénéficiaient déjà d’un régime de retraite plus avantageux en 1953.
Les sapeurs-pompiers professionnels sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à l'exception de ceux qui bénéficiaient, à la date du 12 mars 1953, d'un régime de retraite plus avantageux dont ils conservent le bénéfice.
1 version
2 cités