Code des communes

SECTION 5 : Honneurs et récompenses

Abrogée13 avril 1995
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Abrogé12 décembre 1999Déplacé13 avril 1995

Créé le 20 mars 1980 · Abrogé le 12 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers reçoivent une médaille spéciale après 20, 25 ou 35 ans de service, avec des règles spéciales pour l’or et les décès.

La médaille d'ancienneté comporte trois échelons :

1. La médaille d'argent, décernée après vingt ans de services ;

2. La médaille de vermeil, décernée après vingt-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent ;

3. La médaille d'or, décernée après trente-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent. Toutefois, et à titre exceptionnel, la médaille d'or pourra être décernée après trente ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité.

La médaille d'or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de service, aux sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé.

Abrogé12 décembre 1999Déplacé13 avril 1995

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 12 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Critères d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Résumé. Pour recevoir la médaille d'honneur, il faut avoir servi comme sapeur-pompier volontaire ou professionnel, dans la brigade de Paris ou le bataillon de Marseille, avoir fait le service national actif ou avoir combattu sous les drapeaux pendant la guerre.

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :

1. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire ;

2. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel ;

3. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou de marin-pompier du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

4. Les services accomplis au titre du service national actif ;

5. Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre.

Abrogé depuis le jeudi 13 avril 1995

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mercredi 12 avril 1995

SECTION 5 : Honneurs et récompenses
Article R*352-50
Article R*352-51