Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 décembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers
Résumé. Les commissions réunissent les représentants des villes et des pompiers pour décider de leurs affaires, avec un conseiller d'État à la tête.
Une commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels et une commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers non professionnels exercent, en ce qui concerne ces agents, les attributions dévolues à la commission nationale paritaire du personnel communal à l'article L. 411-24.
Ces commissions comprennent, sous la présidence d'un conseiller d'Etat, des représentants en nombre égal des collectivités locales et des personnels.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Hiérarchie des sapeurs-pompiers communaux
Résumé. Les sapeurs-pompiers communaux sont classés en trois groupes : les sapeurs de 1re et 2e classe, les grades de caporal à adjudant-chef, et les grades de sous-lieutenant à colonel.
La hiérarchie des sapeurs-pompiers communaux comprend :
-les sapeurs-pompiers de 2e classe et de 1re classe ;
-les grades de caporal, caporal-chef, sergent, sergent-chef, adjudant et adjudant-chef ;
-les grades de sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, chef de bataillon, lieutenant-colonel et colonel.