Abrogé26 septembre 1990
Abrogé par Décret 90-850 1990-09-25 art. 25 jorf 26 septembre 1990
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Repos dominical et fêtes légales des sapeurs-pompiers
Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels ont droit à un repos le dimanche et pendant les fêtes, selon les règles de leur grade et fonction.
Les sapeurs-pompiers professionnels jouissent du repos dominical dans les conditions qui sont déterminées, pour chaque grade et chaque fonction, par le règlement du corps, compte tenu du service à assurer.
Il en est de même pour les fêtes légales.
Il en est de même pour les fêtes légales.
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