Créé le 23 avril 1983 · Abrogé le 12 décembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officiers honoraires pour anciens sapeurs-pompiers
Résumé. Les anciens sapeurs-pompiers, médecins et pharmaciens qui ont servi 20 ans et ont toujours été dévoués peuvent devenir officiers honoraires, avec leur dernier grade ou le suivant s'ils ont eu 8 ans dans ce grade.
Les anciens officiers de sapeurs-pompiers, les médecins et pharmaciens du service de santé et de secours médical et les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours qui ont accompli au moins vingt ans d'activité comme sapeur-pompier et qui ont fait constamment preuve de zèle et de dévouement peuvent être nommés, par arrêté préfectoral, officiers honoraires avec leur dernier grade ou le grade immédiatement supérieur s'ils ont accompli au moins huit ans de service dans leur dernier grade.
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Nomination d'honoraires pour anciens sous-officiers et sapeurs
Résumé. Les anciens sous-officiers chefs de corps peuvent devenir sous-lieutenants honoraires, et d’autres anciens sous-officiers, caporaux et sapeurs peuvent aussi recevoir un grade honorifique.
Les anciens sous-officiers chefs de corps peuvent être nommés dans les mêmes conditions sous-lieutenants honoraires.
L'honorariat de leur grade peut également être accordé aux anciens sous-officiers non chefs de corps, aux caporaux-chefs et caporaux ainsi qu'aux sapeurs.
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Honorariat sans condition de durée pour officiers blessés ou mobilisés
Résumé. Les officiers ou sous-officiers chefs de corps blessés ou mobilisés peuvent recevoir l'honorariat sans devoir servir longtemps.
Aucune condition de durée de service n'est exigée, pour l'honorariat, des officiers ou des sous-officiers chefs de corps qui ont résigné leurs fonctions soit à la suite de blessures reçues ou de maladies contractées en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.
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Autorisation du port de la fourragère par les officiers honoraires
Résumé. Les officiers honoraires peuvent porter la fourragère tricolore même s’ils ne remplissent pas les conditions habituelles, grâce à une décision spéciale.
Les officiers honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel, même s'ils ne remplissent pas les conditions, prévues à l'article R. 352-57 (Port individuel de la fourragère)Art. R.352-57Port individuel de la fourragèreUn pompier qui a aidé son équipe à gagner la fourragère peut la porter même s'il passe à une autre équipe..