Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Conseil municipal

Section 1 : Formation

Section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

Section 4 : Attributions des conseils municipaux

Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux

Section 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle

Section 7 : Droit à la formation

Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales

Chapitre II : Maires et adjoints

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints

Section 3 : Attributions des maires et adjoints

Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Frais de mission et de représentation

Section 3 : Indemnités de fonctions

Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints

Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale

Section 1 : Consultation des électeurs

Section 2 : Quartiers et comités consultatifs

Chapitre V bis : Médiation

Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics

Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus