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TITRE II

ORGANES DE LA COMMUNE

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Section 1

Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

L124-1 — L124-4

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints