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TITRE II

ORGANES DE LA COMMUNE

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Dispositions générales

L123-1 — L123-1-1

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Frais de mission et de représentation

Section 3 : Indemnités de fonctions

Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints