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Section 8
Régime juridique des actes pris par les autorités communales
L121-39-1 — L121-42
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TITRE II
ORGANES DE LA COMMUNE
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Section 1
Dispositions générales
L122-1 — L122-3
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
Section 3 : Attributions des maires et adjoints
Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat
