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Partie législative
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Chapitre Ier
Nom des communes
L111-1 — L111-2
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Chapitre Ier : Nom des communes
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
Chapitre II : Maires et adjoints
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
Chapitre V bis : Médiation
Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics
Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus
TITRE III : POLICE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières
Chapitre III : Responsabilité
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
Chapitre Ier : Section de communes
Chapitre III : Communes associées
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales
Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Chapitre III : Syndicat de communes
Chapitre VI : Syndicats mixtes
Chapitre IX : Dispositions communes
