Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
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Organisation Communale en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le livre Ier du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie explique comment les communes sont organisées, gérées et maintenues en ordre.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
TITRE III : POLICE
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES