Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Dispositions générales

Article L122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du maire et des adjoints

Résumé Le maire et ses adjoints sont choisis parmi les conseillers municipaux.

Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Article L122-2

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Détermination du nombre d'adjoints au maire

Résumé Le conseil municipal peut choisir combien d'adjoints au maire il y aura, mais il ne peut pas en avoir plus que 30 % des conseillers municipaux.

Les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Article L122-2-1

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Limite des adjoints dans les grandes communes

Résumé Les grandes villes peuvent avoir plus d'adjoints au maire si ces adjoints gèrent des quartiers, mais leur nombre est limité à 10% du conseil municipal.

Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ces adjoints puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Article L122-3

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Institution et rôle de l'adjoint spécial dans les communes

Résumé Un adjoint spécial peut être nommé pour aider une partie éloignée de la commune.

Lorsqu'un obstacle quelconque ou l'éloignement rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal. Un ou plusieurs postes d'adjoint spécial peuvent également être institués en cas de fusion de communes.

Cet adjoint, élu par le conseil, est pris parmi les conseillers et, à défaut d'un conseiller résidant dans cette fraction de commune ou s'il est empêché, parmi les habitants de la fraction. Il remplit les fonctions d'officier de l'état civil et il peut être chargé de l'exécution des lois et des règlements de police dans cette partie de la commune. Il n'a pas d'autres attributions.