Code de procédure pénale

Article D604

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Article D604

Pour l'application des dispositions du présent code (décrets simples) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, les termes énumérés par les articles 805 (Adaptation des règles de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer) et R. 252 (Adaptation des termes du code de procédure pénale pour l'outre-mer) du présent code ainsi qu'aux articles L. 771-2 (Adaptation du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie), L. 761-2 (Adaptation du code pénitentiaire pour la Polynésie française), L. 751-2 (Adaptation du code pénitentiaire pour Wallis et Futuna), R. 771-2 (Adaptation des termes du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie), R. 761-2 (Adaptation des termes du code pénitentiaire en Polynésie française) et R. 751-2 (Adaptation du code pénitentiaire pour Wallis et Futuna) du code pénitentiaire sont remplacés conformément aux dispositions de ces articles.
De même, les références à des dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicable localement.
Les dispositions des articles R. 253 (Sanctions pécuniaires en monnaie locale dans l'outre-mer) et R. 254 (Conversion des frais de justice en monnaie locale dans l'outre-mer) sont applicables.

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Adaptation des termes du code de procédure pénale pour l'outre-mer

Résumé. L'article explique comment adapter les termes et références du code de procédure pénale pour qu'ils s'appliquent correctement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Pour l'application des dispositions du présent code (décrets simples) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, les termes énumérés par les articles 805 (Adaptation des règles de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer) et R. 252 (Adaptation des termes du code de procédure pénale pour l'outre-mer) du présent code ainsi qu'aux articles L. 771-2 (Adaptation du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie), L. 761-2 (Adaptation du code pénitentiaire pour la Polynésie française), L. 751-2 (Adaptation du code pénitentiaire pour Wallis et Futuna), R. 771-2 (Adaptation des termes du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie), R. 761-2 (Adaptation des termes du code pénitentiaire en Polynésie française) et R. 751-2 (Adaptation du code pénitentiaire pour Wallis et Futuna) du code pénitentiaire sont remplacés conformément aux dispositions de ces articles.
De même, les références à des dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicable localement.
Les dispositions des articles R. 253 (Sanctions pécuniaires en monnaie locale dans l'outre-mer) et R. 254 (Conversion des frais de justice en monnaie locale dans l'outre-mer) sont applicables.

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