Article D604
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des dispositions du code de procédure pénale en outre-mer
Résumé En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles de Wallis et Futuna, les termes et références du code de procédure pénale sont adaptés selon les articles spécifiques mentionnés. Les références non applicables localement sont remplacées par celles applicables localement, et les dispositions des articles R. 253 et R. 254 s'appliquent également.
Pour l'application des dispositions du présent code (décrets simples) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, les termes énumérés par les articles 805 et R. 252 du présent code ainsi qu'aux articles L. 771-2, L. 761-2, L. 751-2, R. 771-2, R. 761-2 et R. 751-2 du code pénitentiaire sont remplacés conformément aux dispositions de ces articles.
De même, les références à des dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicable localement.
Les dispositions des articles R. 253 et R. 254 sont applicables.
1 version
10 cités