Article R254
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion du tarif des frais de justice en monnaie locale pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
Résumé Les frais de justice en euros sont convertis en monnaie locale dans certains territoires d'Outre-mer.
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le tarif des frais de justice prévus au présent code en euros est converti en monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
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