Article R253
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pécuniaires en monnaie locale dans les territoires d'outre-mer
Résumé Les amendes sont payées en monnaie locale, selon le taux de change avec l'euro.
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
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