Code pénitentiaire

Article L751-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références territoriales et administratives pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, on utilise les termes administratifs et judiciaires locaux dans ce code.

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Wallis et Futuna ;

2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par les références à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ;

4° Les références au pôle de l'instruction sont remplacées par les références au juge d'instruction ;

5° Les références au code du travail sont remplacées par les références équivalentes du code du travail applicable à Wallis-et-Futuna.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Wallis et Futuna ;

2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par les références à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ;

4° Les références au pôle de l'instruction sont remplacées par les références au juge d'instruction ;

5° Les références au code du travail sont remplacées par les références équivalentes du code du travail applicable à Wallis-et-Futuna.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Wallis et Futuna ;

2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par les références à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ;

4° Les références au pôle de l'instruction sont remplacées par les références au juge d'instruction.