Code de procédure pénale

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le code de procédure pénale s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 9 juin 2022 · Dernière version le 2 octobre 2026

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Application du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le code de procédure pénale s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, avec quelques adaptations.

I. - Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-907 du 30 septembre 2026 (Amélioration de l'information des victimes dans les classements sans suite), sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

II. - Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-907 du 30 septembre 2026 (Amélioration de l'information des victimes dans les classements sans suite), sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

III. - A l'exception des articles D. 15-4-1 (Collaboration entre procureurs pour les enquêtes criminelles) à D. 15-4-8, D. 31-1 (Transfert d'une affaire à un pôle spécialisé), D. 31-2 (Procédure de dessaisissement du juge d'instruction), D. 31-4 (Dépôt de plainte pour crime devant le juge d'instruction) et D. 32-2-3 (Transfert d'une affaire au pôle de l'instruction pour crimes graves), le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-907 du 30 septembre 2026 (Amélioration de l'information des victimes dans les classements sans suite), sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Adaptation des termes du code de procédure pénale pour l'outre-mer

Résumé. L'article explique comment adapter les termes et références du code de procédure pénale pour qu'ils s'appliquent correctement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Pour l'application des dispositions du présent code (décrets simples) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, les termes énumérés par les articles 805 (Adaptation des règles de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer) et R. 252 (Adaptation des termes du code de procédure pénale pour l'outre-mer) du présent code ainsi qu'aux articles L. 771-2 (Adaptation du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie), L. 761-2 (Adaptation du code pénitentiaire pour la Polynésie française), L. 751-2 (Adaptation du code pénitentiaire pour Wallis et Futuna), R. 771-2 (Adaptation des termes du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie), R. 761-2 (Adaptation des termes du code pénitentiaire en Polynésie française) et R. 751-2 (Adaptation du code pénitentiaire pour Wallis et Futuna) du code pénitentiaire sont remplacés conformément aux dispositions de ces articles.
De même, les références à des dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicable localement.
Les dispositions des articles R. 253 (Sanctions pécuniaires en monnaie locale dans l'outre-mer) et R. 254 (Conversion des frais de justice en monnaie locale dans l'outre-mer) sont applicables.

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D603
Article D604