Section parente

Livre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions générales

D603 — D604

Code de procédure pénale

Titre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles de Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des procédures d'exécution