Article D605
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détention provisoire et localisation des détenus
Résumé Pour des raisons de sécurité, une personne en détention provisoire peut être mise dans un autre endroit qu'une prison, si un juge le décide.
Lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour des raisons de sécurité, les personnes placées en détention provisoire peuvent être incarcérées dans un autre local sur décision du magistrat saisi, conformément à l'article 868.
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