Code de procédure pénale

Article D605

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Article D605

Lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour des raisons de sécurité, les personnes placées en détention provisoire peuvent être incarcérées dans un autre local sur décision du magistrat saisi, conformément à l'article 868 (Détention provisoire en outre-mer).

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Détention provisoire dans un autre local pour raisons de sécurité

Résumé. En cas de besoin, comme pour la sécurité, les personnes en détention provisoire peuvent être mises dans un autre endroit que la prison, sur décision d'un juge.

Lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour des raisons de sécurité, les personnes placées en détention provisoire peuvent être incarcérées dans un autre local sur décision du magistrat saisi, conformément à l'article 868 (Détention provisoire en outre-mer).

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