Code de procédure pénale

Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justice adaptée à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce titre explique comment la justice fonctionne spécialement à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des règles adaptées.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 29 décembre 1999 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Adaptations de la procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique que les règles de procédure pénale s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec des adaptations spécifiques.

Pour l'application du présent code dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

En vigueur du mercredi 29 décembre 1999 au dimanche 31 décembre 2028

Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 902-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De l'exercice de l'action publique
Chapitre III : Des juridictions de jugement
Chapitre IV : De quelques procédures particulières