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Chapitre III

De la composition de la cour d'assises

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Paragraphe 1er

Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré

255 — 258-2

Code de procédure pénale

Section 2 : Du jury

Article 254

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Composition du jury de la cour d'assises

Résumé Le jury de la cour d'assises est composé de citoyens choisis selon des règles.

Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.

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Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré

Paragraphe 2 : De la formation du jury